La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frNul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquel...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure disciplinaire des médecins : Focus sur les demandes de renvoi d’audience
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeA l’issue de l’instruction du dossier par la chambre disciplinaire, les parti...Source : www.eurojuris.fr
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Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit de la consommationLe ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clair...Source : www.gouvernement.fr
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Loyers covid : la jurisprudence est réaffirmée !
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciauxPendant la lutte contre la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures...Source : www.lemag-juridique.com
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QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession
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Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
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Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
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Rémunération variable : l’atteinte de l’objectif entraîne le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue
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Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours ou un autre moyen de saisine
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Décision de la commission de surendettement et report du délai de forclusion
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