Droit de la concurrence et consommation
Publié le :
09/07/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore été fixéeDroit de la concurrence & consommationMinut... Lire la suite
Historique
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Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...Source : www.eurojuris.fr
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Nicolas Sarkozy à Epinal
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...Source : www.eurojuris.fr
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Le CNE très compromis
Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...Source : www.eurojuris.fr
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Carte judiciaire : les avocats protestent
Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...Source : www.eurojuris.fr
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Ryanair et EasyJet condamnées
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...Source : www.eurojuris.fr
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Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceJusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...Source : www.eurojuris.fr
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Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit international publicDominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du marché viti-vinicole
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...Source : www.eurojuris.fr
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Formation des Cadres de Santé
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
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LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des alcools
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...Source : www.eurojuris.fr
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DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsVade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...Source : www.eurojuris.fr