Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013

Historique

• Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles : quelles nouveautés ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 21 septembre 2018, l’infraction « d’outrage sexiste » codifiée par l’artic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur les violences sexistes et sexuelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences sexuelles : faut-il instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne peut-être présumé consentant ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le ministère de la Justice a annoncé la création d'une "mission pluridiscipli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Viol : une fillette de 11 ans peut-elle être consentante ?
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un homme de 28 ans est accusé d'atteinte sexuelle sur mineur après avoir agre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Un décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les discriminations: lancement du site stop-discrimination.gouv.fr
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a lancé ce matin, un site Internet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement moral et comportement de la victime
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en Franc...
  Source : www.eurojuris.fr
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