Précisions apportées sur la notion d’infection nosocomiale
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt du 23 mars 2018, la Haute Juridiction poursuit son œuvre de définition et de précision de la notion d’infection nosocomiale. Sans vouloir prétendre à l’exhaustivité sur cette question, il convient néanmoins de rappeler que le régime de réparation applicable, tant dans les établissements privés que publics, est défini par les di... Lire la suite
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Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr
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