Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le :
12/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, cette ordonnance modifie, dans un objectif de meilleu... Lire la suite
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Obligation de conseil des vendeurs
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Google suggest ou un nouvel exemple de diffamation non-intentionnelle
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Les sportifs professionnels et le droit à l'image collective (DIC)
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Placement de produit: le CSA adopte un projet de délibération
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Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr
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Les règles de la publicité comparative
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
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Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
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Démarchage à domicile d'une association
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Publicité des alcools
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