La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
04/04/2014
04
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014.Quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ?Ainsi que l’indique l’exposé des motifs du projet de loi enregistré à la Présidence d... Lire la suite
Historique
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La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme
Publié le : 04/04/2014 04 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, en discussion depuis...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de recours contentieux direct contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire
Publié le : 03/04/2014 03 avril avr. 04 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans un arrêt du 19 février 2014, le Conseil d'Etat juge que le recours dirig...Source : www.eurojuris.fr
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Plan local d'urbanisme et servitude de cour commune
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeMême en l’absence de mention explicite dans le document d’urbanisme applicabl...Source : www.eurojuris.fr
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Conclusion d'un bail emphytéotique administratif pour la maintenance d'un bâtiment
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Antennes relais : documents que le Maire peut exiger pour instruire une déclaration préalable
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe Maire d'une commune ne peut s'opposer à une déclaration préalable au motif...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la vente d'un bien par une commune
Publié le : 07/11/2013 07 novembre nov. 11 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes communes qui vendent un bien de leur domaine, privé évidemment, sont conf...Source : www.eurojuris.fr
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Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
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Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...Source : www.eurojuris.fr