Référé liberté pour s'opposer à un arrêté interruptif de travaux
Publié le :
17/07/2008
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07
2008
Source : www.eurojuris.frUne personne physique, bénéficiaire d'un permis de construire, a été destinataire d'un arrêté le mettant en demeure de cesser les travaux entrepris.Les conditions du référé liberté en matière de contentieux de l'urbanismeLes raisons invoquées étaient les risques que les travaux occasionnaient pour la conservation d'un pigeonnier datant du début... Lire la suite
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Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
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La réforme de l'urbanisme commercial
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