Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948

Historique

• Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
  Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
  Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
  Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
  Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société civile à capital variable pour l’achat d’un immeuble
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lorsque deux personnes, ou plus de deux personnes, achètent un bien immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les charmes de l'investissement en 2010
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'année 2009 aura été marquée en son début, par une poursuite de la crise fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations meublées et logements étudiants
  Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
  Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapports locatifs: le départ furtif du locataire
  Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence reprend la définition d'un "départ brusque et imprévisible d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières
  Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...
  Source : www.eurojuris.fr
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