La société civile immobilière et le droit de préemption urbain

Historique

• Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lors de la vente d’un bien immobilier, il peut être nécessaire de veiller à p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’agent immobilier face à l’insolvabilité du vendeur
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Application dans le temps du délai triennal d’action issu de la loi ALUR : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'encadrement des loyers à Bordeaux
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Depuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort de l'indemnité dommages ouvrage à la suite du transfert de propriété de l'immeuble
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur avait obtenu une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’amiante et la responsabilité de l’agent immobilier
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier est tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation et modalités de remise des clefs
  Publié le : 17/03/2023 17 mars mars 03 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En matière de baux d’habitation, libérer les lieux n’est pas suffisant : tant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile - n° 22-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription et nullité d’une vente immobilière : action personnelle ou action réelle ?
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 11 janvier dernier (n°21-22.467), la troisième chambre civile...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : Point de départ du délai de préavis du congé du locataire
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le locataire d’un logement social ou du secteur privé peut le quitter définit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation : les dangers de la notification du congé du bail par Courrier Recommandé
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 n°89-462, règlementant les baux d’ha...
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• Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par définition, l'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une a...
  Source : www.eurojuris.fr
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