Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
Source : www.eurojuris.frL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite par la réglementation européenne. Par conséquent, l’allégation « non testé sur les animaux » est abusive et ne doit pas figurer sur ces produits. C'est ce que rappelle la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Lire la suite
Historique
-
Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025,...Source : www.eurojuris.fr
-
Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont e...Source : www.eurojuris.fr
-
Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux ré...Source : www.eurojuris.fr
-
Action en réparation du préjudice causé par un abus de position dominante : précisions sur le point de départ de la prescription
Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un arrêt du 30 août 2023 (Cass. com., 30 août 2023, n° 22-14.094), publi...Source : www.eurojuris.fr
-
Débaucher les salariés d’un concurrent : Attention à la concurrence déloyale !
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt du 13 avril 2023 (Cass. com., 13 avril 2023, n°22-12.808), la Co...Source : www.eurojuris.fr
-
Déontologie des infirmiers : concurrence déloyale et proximité d'installation
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLorsque des praticiens mettent fin à leur relation d’exercice, qu’elle soit e...Source : www.eurojuris.fr
-
Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament
Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, Chambre commerciale, 1er juin 2022, 19-20.999 Faits :...Source : www.eurojuris.fr
-
Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComment caractériser un prix « non équitable » en l’absence de prix de référe...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceMême les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...Source : www.eurojuris.fr
-
Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr
-
Concurrence déloyale et tierce complicité
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa chambre commerciale de la Cour d’Appel de Caen, par un arrêt du 18 octobre...Source : www.eurojuris.fr
-
La concurrence déloyale
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa concurrence déloyale correspond juridiquement à un régime de responsabilit...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononc...Source : www.eurojuris.fr