La déclaration sociale nominative (DSN)

Historique

• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
  Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
  Publié le : 11/11/2013 11 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
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• Réforme de la représentativité patronale
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...
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• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
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• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
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• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
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• La déclaration sociale nominative (DSN)
  Publié le : 11/07/2013 11 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
  Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
  Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
  Publié le : 17/02/2013 17 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
  Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...
  Source : www.eurojuris.fr
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