Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Auteur : LEBLANC Emmanuel
Publié le :
28/03/2025
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03
2025
Source : www.eurojuris.frQuelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peuvent être victime ? Cette question ne cesse de se poser en ce moment face à la récurrence des escroqueries, type phishing (technique de fraude en ligne où des messages, emails ou sms, sont envoyés aux victimes afin qu’elles communiquent leurs donnée... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeQuelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...Source : www.eurojuris.fr
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Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Entreprises / Finances / Banque et financeLa jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu p...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : annulation d'une caution personnelle
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerci...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLe recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pér...Source : www.eurojuris.fr
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Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la c...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeCass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...Source : www.eurojuris.fr
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Caution subrogée : il ne lui est pas possible d’utiliser la clause de déchéance du terme
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Opposition irrégulière à injonction de payer : le délai d’opposition d’un mois est interrompu
Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024Entreprises / Finances / Banque et financeAux termes d’un arrêt du 18 janvier 2024 publié au bulletin, la 2ème chambre...Source : www.eurojuris.fr
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...Source : www.eurojuris.fr
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L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement au regard des facultés de remboursement de la caution
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Entreprises / Finances / Banque et financeDe nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le point de savoir si...Source : www.eurojuris.fr
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Veille en matière de caution professionnelle : Les arrêts de la Haute Cour de Novembre 2022
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Entreprises / Finances / Banque et financeAu mois de novembre dernier, la Cour de cassation a rendu deux arrêts inédits...Source : www.eurojuris.fr
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Prêt et devoir de mise en garde du banquier : rappel du point de départ du délai de prescription
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence réduisant les moyens d...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de...Source : www.eurojuris.fr