Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée. Il existe de nombreux moyens techniques pour prévenir de tels sinistres. Et pour les réparer un seul moyen : être bien assuré pour son domicile a... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...Source : www.eurojuris.fr
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
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