Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
Source : www.actualitesdudroit.frUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance de protection en application de l'article 515-11 du Code civil... Lire la suite
Historique
-
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEntré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr
-
La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pe...Source : www.eurojuris.fr
-
Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéA la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...Source : www.eurojuris.fr
-
Règlement des successions : quels bouleversements avec la Covid-19 ?
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maiso...Source : www.senioractu.com
-
Les architectes et l'obligation d'indépendance, l'analyse du risque de conflit d'intérêts
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 22 juin 2017 la cour administrative d'appel de Lyon est...Source : www.eurojuris.fr
-
Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé...Source : www.eurojuris.fr
-
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com
-
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Les modes d'acquisition des servitudes de passage
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Patrimoine / GestionIl n’est pas rare que la question de l’existence juridique qu’une servitude d...Source : www.eurojuris.fr
-
Funérailles: qui décide de l'organisation en cas de désaccord ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsEn l’absence de volonté exprimée par le défunt, les modalités de ses funérail...Source : www.eurojuris.fr
-
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesAfin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien,...Source : www.eurojuris.fr
-
Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la garantie
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / AssurancesMalgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieu...Source : www.eurojuris.fr
-
Un locataire peut-il reprocher à son bailleur une perte de commercialité du local commercial loué pour obtenir des dommages-intérêts ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmati...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUne décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause de l’acte de vente qui a pour effet d’exclure la garantie décennale des constructeurs doit être réputée non écrite
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Un couple de particuliers avait vendu sa maison d’habitation. Dans l’acte de...Source : actu.dalloz-etudiant.fr