Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Historique

• Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
  Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Période d'essai et CDI
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et emplo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences fiscales d'un divorce
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on encore construire en centre ville?
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurispru...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime fiscal des impatriés
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage et maintien des garanties complémentaires
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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