Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel

Historique

• Droit d’option : le temps de la dénégation du statut | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial / (NPU) Ventes fonds de commerce
  Le bailleur qui a offert le paiement d’une indemnité d’éviction après avoir e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'essentiel des ordonnances travail
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...
  Source : www.efl.fr
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• Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’Éta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Concurrence déloyale et parasitisme entre sites de rencontres
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit commercial
  Le constat d’huissier, qui ne respecte pas le principe du contradictoire, est...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mariage posthume
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Xavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un atte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prorogation d’un certificat d’urbanisme en cas d'élaboration d'un nouveau PLU
  Publié le : 31/08/2017 31 août août 08 2017
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la prolongation de la du...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
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