Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur

Historique

• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les éc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le producteur n’est pas responsable s’il est seulement possible que son produit soit cause d'un dommage - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Droit de la consommation
  Il appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
  Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Immobilier : jusqu'à quel âge peut-on emprunter pour investir ? - Boursorama
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n'y a en théorie pas de limite d'âge pour souscrire un emprunt immobilier....
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique ava...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chan...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en mati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur les violences sexistes et sexuelles
  Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’obligation de vérification du banquier prêteur de deniers dans le cadre de la régularisation d’un CCMI
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'expulsion du domaine public en présence d'un bail commercial
  Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Hypothèse particulièrement fréquente, voici celle de l'exploitation d'un loca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Diagnostic électrique et obligations du propriétaire-bailleur vis–à–vis du locataire
  Publié le : 16/08/2018 16 août août 08 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si la loi impose au propriétaire bailleur de fournir à son locataire un dossi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute personnelle du gérant pour n'avoir pas conclu de contrat de construction de maisons individuelles
  Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La troisième chambre civile de la Cour de cassation considère désormais que c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite