Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le :
02/03/2020
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser les effets de la reconduction de contrats saisonniers. En l'espèce, un salarié engagé régulièrement pour les saisons d'hiver et dont les contrats saisonniers ont... Lire la suite
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
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Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
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