Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons

Historique

• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quels impacts sur les baux d'habitation ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Compte tenu de l’épidémie actuelle liée au virus du Covid-19, et en applicati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Passées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : Comment tenir les assemblées générales et les réunions des organes de direction des organismes ?
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les textes ? L’Ordonnance n° 2020-321 parmi les ordonnances du 25 mars 2020...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
  Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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