Prescription de l'action en recouvrement des dépens

Historique

• Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congé du locataire commercial et renonciation : Quelles conséquences ?
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Quelles conséquences lorsqu'un locataire commercial, après avoir délivré un c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Un nouveau droit à l’image individuelle pour les sportifs et entraîneurs professionnels
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Loi d’Ethique du sport, régulation et transparence du sport professionnel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
  Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Logement gratuit chez ses parents et succession
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a b...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription de l'action en recouvrement des dépens
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  En vertu des dispositions de l’article 224 du Code Civil l’action en recouvre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de modification de la rémunération du salarié sans son accord express
  Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La rémunération contractuelle d’un salarié constitue un élément du contrat de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prêt immobilier et domiciliation des salaires dans la même banque
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposero...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une augmentation de salaire doit être acceptée par le salarié
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit commercial
  Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite
• Inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques et respect de la vie privée
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 22 juin 2017, la Cour EDH juge que le régime de conservation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : dépôt au Sénat
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mar...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Saisie immobilière : frais de poursuite et vente forcée du bien immobilier
  Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les frais de poursuite d’une saisie immobilière engagés par le créancier sais...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite