Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le :
10/05/2016
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Source : www.eurojuris.frDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.Reprenant les recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents en matière d’élection présidentielle, les deux lois du 25 avril 2016 visent à moderniser les règles applicables à l’élection présidentielle dans... Lire la suite
Historique
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Revirement jurisprudentiel en matière d’action individuelle concernant la propriété ou la jouissance d’un lot ?
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’article 15 al.2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « tout copropriéta...Source : www.eurojuris.fr
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Parrainages, temps de parole, ouverture et fermeture des bureaux de vote : des changements pour l'élection présidentielle 2017
Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDeux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relat...Source : www.eurojuris.fr
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Chemin rural – chemin d’exploitation – prescription acquisitive
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa qualification des chemins est parfois quelque peu hasardeuse et nécessite...Source : www.eurojuris.fr
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...Source : www.eurojuris.fr
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...Source : www.eurojuris.fr
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Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de l'autorité environnementale
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret du 28 avril 2016 prévoit que la fonction d’autorité environnemental...Source : www.eurojuris.fr
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Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...Source : www.eurojuris.fr
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Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...Source : www.eurojuris.fr
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L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt parents? Le point sur les questions liées à l'arrivée d'un enfant
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / EnfantsLe ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUne ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...Source : www.eurojuris.fr
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger...Source : www.eurojuris.fr
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La faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu, le 14 janvier 2016, u...