Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter

Historique

• Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitableme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er ja...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la mutuelle communale, un outil peu connu et peu clair
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les collectivités ont sans doute déjà été interpellées par des administrés au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Alerte : renversement de la charge de la preuve de la faute médicale, il inco...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail d’habitation : un propriétaire peut-il donner congé au locataire pour un motif de travaux à réaliser ? Oui
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit commercial
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession et assurance-vie : L'intérêt des héritiers ne constitue pas un critère pour l'appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au b...
  Source : www.eurojuris.fr
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