L'IVG médicamenteuse pourra se faire en passant par un planning familial
Publié le :
07/12/2007
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A partir de janvier, les femmes qui désirent avorter par voie médicamenteuse pourront se rendre dans l’un des 1 100 centres de planification.IVG médicamenteuseCette mesure a été approuvée par le Parlement à l'article 71 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008.Jusque-là, l'IVG par voie médicamenteuse ne pouvait se faire q... Lire la suite
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Simplification du droit
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Les recommandations de l'ARCEP sur le déploiement du «très haut débit»
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Exigibilité de l'indemnité conventionnelle de licenciement
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Publié le : 06/12/2007 06 décembre déc. 12 2007Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionDans le cadre de la coopération judiciaire civile européenne, le Conseil et l...Source : www.eurojuris.fr
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