Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
01/03/2021
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Source : www.eurojuris.frIl n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en leur permettant ainsi de ne pas mobiliser des cha... Lire la suite
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
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Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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Bail commercial : maintien dans les lieux et paiement d’une indemnité d’occupation
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Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
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