Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures

Historique

• Opposabilité des circulaires publiées sur internet
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  En application des dispositions du décret du 8 décembre 2008, ces actes admin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Effet de la déclaration d'illégalité du POS
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'illégalité d'un document d'urbanisme résultant d'un vice de forme de procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actualités en voies d'exécution
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  I. Les conditions préalables à l'exercice des voies d'exécutionA. Le titre ex...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dén...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide juridique du "cyberconsommateur": première partie
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le contrat à distance est un contrat conclu sans la présence physique simulta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide juridique du "cyberconsommateur": seconde partie
  Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
  Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorisation de diffuser son image n'implique pas celle de divulguer son nom
  Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Dans un arrêt du 4 novembre 2011, la Cour de cassation indique que l'autorisa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
  Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'article L. 312-19 du code de la consommation permet à l'emprunteur de solli...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les contours du devoir de diligence de l'avocat
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
  Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite