Les murs de soutènement : définition de la propriété
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
Source : www.eurojuris.frDe nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement. Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...Source : www.lemonde.fr
-
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEn 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est pron...Source : www.eurojuris.fr
-
Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuell...Source : www.eurojuris.fr
-
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileEn n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le lég...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononc...Source : www.eurojuris.fr
-
Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
-
La rupture conventionnelle collective
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
-
Les murs de soutènement : définition de la propriété
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionDe nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriét...Source : www.eurojuris.fr
-
(JUR) Intérêts des sommes allouées à l’épouse par un jugement de divorce – Gazette du Palais
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa cour d’appel de Versailles avait rejeté la demande d’une épouse en paiemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justic...Source : www.eurojuris.fr
-
La notice d’information congé : Un vrai petit guide au bénéfice des locataires victimes de bailleurs malheureux ou indélicat…
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur précise qu'...Source : www.eurojuris.fr
-
L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Adm...Source : www.eurojuris.fr