Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Historique

• Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...
  Source : www.agefi.fr
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• Les droits d'exclusivité dans les marchés publics
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...
  Source : www.lexbase.fr
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• Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Dans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• La fin du monopole des médecins en matière d'épilation à la lumière pulsée
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid de la présidence des commissions municipales ?
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Les relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...
  Source : www.eurojuris.fr
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