Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service

Historique

• Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 3 décembre 2015 concernant le livre publié sur l'affaire Gré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'une loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une loi du 27 novembre 2015 vise à protéger les sportifs de haut niveau et pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime de Noël 2015 : Quel montant? Qui sont les bénéficiaires?
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La prime de Noël 2015 sera versée à partir du 16 décembre 2015 en Métropole e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
  Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La reconnaissance de dette dactylographiée - Ou de la plume d’oie à l’ordinateur
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Depuis la publication du code civil de 1804 et jusqu’à récemment les modes de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit international public
  Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Souhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La cession d’un bien public au rabais à l’épreuve de l’accueil des gens du voyage
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La cession d'un élément du patrimoine d'une collectivité publique à une perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : « la CDIsation » des agents non titulaires
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un contrat conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Dialogue des Carmélites : le droit de la propriété intellectuelle face à la liberté de création artistique
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères de fixation de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Depuis 1990, la possibilité d’attribuer à certains agents un logement de fonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture brutale des relations commerciales établies et groupe de sociétés
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  C’est un arrêt important qu’a rendu la Cour de cassation, le 6 octobre 2015 (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avant la COP21, la France adopte le décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret définissant la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le clima...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de l’INPI d’enregistrer les marques Pray for Paris ou Je suis Paris
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enreg...
  Source : www.eurojuris.fr
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