Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?

Historique

• Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnaires : prolongation de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 17 novembre 2017 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : résiliation du bail après un congé sans offre de renouvellement
  Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la possibilité juridique pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
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• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation : un locataire peut-il refuser de payer son loyer en cas de désordres affectant le bien loué ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation vient réaffirmer dans un arrêt du 5 octobre 2017 que le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ratification de la réforme du droit des contrats - Episode 5 : L'imprévision - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/11/2017 24 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de...
  Source : www.efl.fr
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
  Source : www.gazettedupalais.com
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