Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/09/2018
25
septembre
sept.
09
2018
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cassation vient considérer, au cas particulier qui lui est donné, qu'il n'existe pas de fonds de commerce sur le domaine public en question. Il s'agit d'une activité extr... Lire la suite
Historique
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
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Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...Source : www.lextenso.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
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Les victimes d'ententes demandent des indemnités
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