Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
04/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les exploitations agricoles qui se trouvent en difficultés financières et économiques et traite d’une outil judiciaire offert aux agriculteurs : il s’agit du règlement amiable agricole.Difficultés financières de l'exploitant agricole et règlement amiableLe règlement amiable agri... Lire la suite
Historique
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Le délit de harcèlement sexuel abrogé avec effet immédiat
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Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
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Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
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Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
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Garantie contractuelle
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...Source : www.eurojuris.fr
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr