Le projet de loi sur la question de constitutionnalité

Historique

• Construction immobilière et trouble anormal du voisinage
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Ces dernières années c’est dans le domaine de la construction immobilière que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle de la qualification de harcèlement moral par la Cour de cassation
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Par quatre arrêts en date du 24 septembre 2008, la Cour de cassation opère un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
  Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La pension alimentaire
  Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Portabilité du régime de prévoyance complémentaire de l'entreprise
  Publié le : 29/09/2009 29 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un salarié quittant l'entreprise (hors faute lourde) continue à bénéficier, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le délit de conduite sans permis
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur le travail le dimanche
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours à la transaction par les personnes publiques
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une circulaire du 7 septembre 2009 (JO du 18 septembre 2009) présente les règ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Logement: règles d’accessibilité aux personnes handicapées
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Désormais tous les bâtiments neufs ainsi que les établissements recevant du p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
  Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
  Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
  Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite