Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le :
07/06/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 sera reportée au 1er janvier 2019, pour permettre un audit et une expérimentation. L’expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le disp... Lire la suite
Historique
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Loi Littoral : la chambre régionale des comptes de Nouvelle Aquitaine met en garde les communes
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un rapport publié le 31 mai 2017, la Chambre régionale des comptes point...Source : www.eurojuris.fr
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Produits purement végétaux : les dénominations des produits laitiers ne peuvent être utilisées
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans un arrêt du 14 juin 2017, la CJUE indique que les produits purement végé...Source : www.eurojuris.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Bail commercial : utile rappel de la Cour de cassation - La Gazette du Palais
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit commercialLe 14 juin 2010, un bailleur commercial consent un bail dérogatoire pour une...Source : www.gazettedupalais.com
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Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...Source : www.eurojuris.fr
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L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporelPréjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...Source : www.eurojuris.fr
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Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...Source : www.eurojuris.fr
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...Source : www.eurojuris.fr
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Le conseil constitutionnel valide les dispositions sur la fin de vie sur l'arrêt des traitements
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prio...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l’indemnité de licenciement en cas de maladie
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. Soc. 23 mai 2017, n°15-22.223, P+B+R+I), l...Source : www.eurojuris.fr
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Campagne des législatives 2017: nouvelles durées des émissions
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxÀ la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017, le Conse...Source : www.eurojuris.fr
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Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Actualités du cabinetCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAux termes de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnan...
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Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...Source : www.eurojuris.fr