Avocats au Barreau de Nice
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Actualités EUROJURIS
  3. Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.lanouvellerepublique.fr
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt ans de mon frère décédé, s'est remariée ensuite et a divorcé de nouveau. Mon frère, suite à une demande de celle-ci, lui avait interdit de conserver l'usage de notre nom de famille. Je viens de m'apercevoir que, malgré tout, elle a repris en premier nom, après son second divorce, le nom de notre famille accolé à son nom de jeune fille. Pour moi, il s'agit d'une usurpation d'identité. Je prétends qu'elle n'y a pas droit. Comment puis-je faire pour lui interdire ? » Raymond M… de l'Indre... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 216 217 218 219 220 221 222 ... > >>