Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté

Historique

• Injonction de payer: point de départ du délai de l'opposition
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En application de l’artilce 1416 du Nouveau Code de Procédure Civile, l’oppos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel limite la rétention de sûreté
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi de Rachida Dati sur la rétention d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Caisse d'Epargne / MAHIEU: procédure de saisie immobilière
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Ordonnance de référe - Appel - JEX 13 février 2008. Prononcée à la suite d'as...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Carrez: réunion de lots
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Une très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Admi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un divorce express ou la désinstitutionalisation du mariage
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit du divorce réformé consensuellement par la loi du 26 mai 2004 avait...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Egalité de traitement en matière d'emploi
  Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'art...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Constitution du délit de faux diffusé par Internet
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure civile : désistement et procédures orales
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La récidive pénalisante ou la défense plancher
  Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs appe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La carte judiciaire définitivement dessinée
  Publié le : 18/02/2008 18 février févr. 02 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conçue et portée par la ministre de la justice, Rachida Dati, la réforme de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Locataires, louez la loi
  Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat pu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prix anormalement bas et collectivités publiques
  Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le Conseil de la concurrence a rejeté la demande de mesures conservatoires fo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Autorité parentale et couple homosexuel
  Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Enfants
  La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite