L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le :
13/04/2011
13
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente accident du travail comme destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité. Il estime donc que la rente accident du travail a un objet purement patrimonial.La décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010: la saga continue ... Nous avions déjà exposé... Lire la suite
Historique
-
Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...Source : www.eurojuris.fr
-
Un nouveau barème des indemnités kilométriques
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités ki...Source : www.eurojuris.fr
-
Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce q...Source : www.eurojuris.fr
-
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel et licenciement
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le...Source : www.eurojuris.fr
-
Garde à vue: les dernières évolutions
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes nouvelles dispositions applicables sont principalement la notification à...Source : www.eurojuris.fr
-
Garde à vue: le débat sur le rôle des avocats et la question de la rémunération
Publié le : 22/04/2011 22 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl n'est pas discutable en droit que la convention Européenne des droits de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualité en procédure civile
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 2 février 2011 consacre la lettre recommandée par courrier élect...Source : www.eurojuris.fr
-
Application de la réforme de la garde à vue
Publié le : 20/04/2011 20 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa cour de cassation indique que les nouveaux principes de la garde à vue, im...Source : www.eurojuris.fr
-
Les dégâts liés aux catastrophes naturelles
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesUne catastrophe naturelle est un événement naturel qui entraîne des conséquen...Source : www.eurojuris.fr
-
Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Entreprises / Finances / Banque et financeTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...Source : www.eurojuris.fr
-
L'assiette du recours des tiers payeurs et la rente accident du travail
Publié le : 13/04/2011 13 avril avr. 04 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDans sa décision le Conseil Constitutionnel a défini l'objet de la rente acci...Source : www.eurojuris.fr
-
Actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire en procédure collective
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Actualités du cabinetEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCi-joint un bref compte-rendu de la formation animée par le Professeur Philip...