La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le :
26/05/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement portant statut de la société privée européenne ou « SPE » dont la France a fait l’un des objectifs de sa Présidence de l’Union européenne.La société privée européenne (SPE)La société privée européenne est une forme de société tout à fait innovante sur plusieurs asp... Lire la suite
Historique
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Le rapport du Conseil d'Etat sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 03/06/2009 03 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxA la veille du rendez-vous fixé par le législateur pour la révision des lois...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisa...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du titre emploi forains (TEF)
Publié le : 01/06/2009 01 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe titre emploi forains (TEF) est mis à disposition des employeurs du secteur...Source : www.eurojuris.fr
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Création du délit de trafic de points et confiscation des véhicules de chauffards récidivistes
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLa loi Loppsi présentée ce mercredi 27 mai en Conseil des ministres, prévoit...Source : www.eurojuris.fr
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A propos de la loi du 12 mai 2009
Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain...
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Nouveautés en droit de la construction
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / ConstructionLe bâtiment « démoli depuis moins de dix ans » bénéficie désormais de la poss...
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Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPubliée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...Source : www.eurojuris.fr
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La proposition de règlement relatif à la société privée européenne
Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 25 juin 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de règle...Source : www.eurojuris.fr
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Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion AcquisitionDepuis le 7 janvier, les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux so...Source : www.eurojuris.fr
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Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...Source : www.eurojuris.fr
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Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspe...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la HALDE sur les discriminations
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLa HALDE a publié le 13 mai son rapport annuel sur les discriminations. Il re...Source : www.eurojuris.fr
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Le lundi de Pentecôte: la réglementation
Publié le : 19/05/2009 19 mai mai 05 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...Source : www.eurojuris.fr
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L'indivision et la loi du 12 mai 2009
Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliqu...