La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Publié le :
25/08/2011
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08
2011
Source : www.eurojuris.frLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011.Rapprocher les citoyens de la justice et améliorer la procédure de jugement des mineursLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs comporte deux... Lire la suite
Historique
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Le forfait jour
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Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : le congé délivré par le bailleur à son locataire
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Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011Actualités du cabinetCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe contentieux, en matière de droit de préemption, est particulièrement nourr...
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
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Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...Source : www.eurojuris.fr
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Couples non mariés et pension de réversion
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La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
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