Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le :
14/01/2019
14
janvier
janv.
01
2019
Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, celui de Lorient et celui de Cherbourg ont été amenés à se prononcer sur la persistance, ou non, de l’incompatibilité entre le mandat de membre élu au Comité Social et Economique (CSE) et celui de représentant syndical auprès dudit comité. La problématique est la suivante... Lire la suite
Historique
-
QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr
-
Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesEngage sa responsabilité l’employeur qui par une mauvaise présentation du bul...Source : www.eurojuris.fr
-
Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUne clause pénale insérée dans le mandat de vente donné par un propriétaire à...Source : www.eurojuris.fr
-
Mesures en faveur du pouvoir d'achat : publication de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été pbliée au JO d...Source : www.eurojuris.fr
-
Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesCass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...Source : www.eurojuris.fr
-
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Droit de la consommationOuvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...Source : www.economie.gouv.fr
-
Qu'est-ce que le bail mobilité ?
Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...Source : www.eurojuris.fr
-
Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Finances / Banque et financeLa preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...Source : www.eurojuris.fr
-
L'évacuation des eaux de pluie
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servi...
-
Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...Source : www.eurojuris.fr
-
LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRomain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepris...Source : www.eurojuris.fr
-
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée...Source : www.efl.fr
-
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
-
L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLa révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance n...Source : www.eurojuris.fr