Garantie décennale et atteinte à la destination contractuellement convenue

Historique

• Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres aff...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux contin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du diagnostiqueur et indemnisation du préjudice
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : Impact des nouvelles obligations légales sur la fixation du loyer renouvelé
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garantie décennale et atteinte à la destination contractuellement convenue
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite