Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire

Historique

• Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
  Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Le droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
  Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• État d'urgence : saisie des équipements informatiques et exploitation des données
  Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans une ordonnance du 5 août 2016, le Conseil d’État autorise l’exploitation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fin de vie : fixation des conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Un décret du 3 août 2016 modifie le code de déontologie médicale et relatif a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expulsion de l’occupant sans titre du domaine public : pouvoirs du propriétaire et du gestionnaire
  Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par une décision en date du 1er juin 2016, le Conseil d’Etat a précisé la rép...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité de fonction des maires des communes : population municipale et population totale
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Population municipale et population totale : comment appliquer l’article L 21...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Véhicules autonomes : publication d'une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
  Publié le : 17/08/2016 17 août août 08 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une ordonnance relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de cond...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit commercial
  La prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loy...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'utilisation de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Certains élus locaux, de manière légitime, s’interrogent sur leur capacité à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'une aide à la recherche du premier emploi
  Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Une aide à la recherche du premier emploi (ARPE) est instituée depuis le 10 a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Evolution des modalités d'inscription sur les listes électorales
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 viennent rénover les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite