Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le :
28/08/2017
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Source : www.justice.gouv.frA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychologues cliniciens, thérapeutes familiaux et travailleurs sociaux, ils permettent à un parent de maintenir ou de reconstruire les liens avec l’enfant avec lequel il ne vit pas dans un cadre apaisé. Le ministère de la justice soutient environ 170 structures réparties sur le territoire national. La première a vu le jour à Bordeaux en 1986... Lire la suite
Historique
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des man...Source : www.eurojuris.fr
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr
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L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
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La démolition des constructions illégales
Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionUn permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droi...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
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Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le co...Source : www.lesechos.fr
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La garantie décennale s'applique-t-elle sur les éléments d'équipement installés après la construction ? | service-public.fr
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Les dysfonctionnements affectant un élément d'équipement installé dans une co...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...Source : www.service-public.fr
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L’agent commercial qui à l'issue du CDD refuse d’en signer un autre a droit à une indemnité - EFL
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017Droit commercialEn cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a dr...Source : www.efl.fr