Entretien préalable: employeur assisté d'un salarié
Publié le :
09/06/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frL’employeur peut se faire assister d'un salarié venu pour confirmer les faits reprochés au salarié convoqué sans que cela ne constitue une irrégularité de procédure, et à la condition de ne pas transformer l'entretien préalable en chambre d'accusation.Entretien préalable au licenciement et employeur assisté par un salarié Décision commentée:Cou... Lire la suite
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Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre
Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeu...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr
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Un bureau européen en matière d'asile
Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn règlement du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 porte créatio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/06/2010 10 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 accentue la portée du devoir d’information du patient,...Source : www.eurojuris.fr
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