Distinction entre reclassement et changement d'affectation

Historique

• L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les litiges en matière de rupture brutale des relations commerciales soulèven...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Anticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Erreur sur la hauteur de construction
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une...
  Lire la suite
• La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décid...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garantie à première demande ou cautionnement ? Attention à la rédaction
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par un arrêt du 30 janvier 2019 (Cour de cassation, chambre commerciale, 30 j...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Distinction entre reclassement et changement d'affectation
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit de la consommation
  Dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République...
  Source : www.numerama.com
  Lire la suite
• Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...
  Source : www.parent-solo.fr
  Lire la suite
• Paiement des indemnités contractuelles pour un retard de livraison
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Un promoteur vend en l’état futur d’achèvement un immeuble destiné au logemen...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite