Décès : les droits de succession | Le Revenu

Historique

• Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus de payer la pension alimentaire : peu de raisons sont valables pour le juge
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire la première partie de cet article sur l'affaire Tapie en cliquant ici....
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• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / International / Droit international public
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les clauses "abusives" des contrats d'Airbnb et d'Abritel épinglées
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial
  L’UFC-Que Choisir demande à huit plateformes de l’économie collaborative de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Convention de divorce par acte d'avocat
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Convention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...
  Source : www.tendancedroit.fr
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• Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  L’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière d...
  Source : www.recylum.com
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• L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
  Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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