Crise sanitaire et prêt de main d'oeuvre : quelles sont les conditions ?
Auteur : COLLOMB-LEFEVRE Edith
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
Source : www.eurojuris.frRappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est interdite[1] hormis si les opérations de prêt de main d’œuvre sont réalisées dans 3 cas listés par le code du travail notamment en cas de travail temporaire. L’opération ayant pour objet exclusif le... Lire la suite
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailRappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre : Toute opération à...Source : www.eurojuris.fr
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...Source : www.efl.fr
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Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Droit de la consommationLe consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/12/2020 11 décembre déc. 12 2020Entreprises / Finances / FiscalitéAprès plus de deux ans d’attente, la Commission européenne a validé au mois d...Source : www.eurojuris.fr
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