Création d'un Code de l'énergie

Historique

• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Code de l'énergie
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics: offres anormalement basses
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
  Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
  Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une nouvelle convention d'assurance chômage
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures d'insolvabilité en Europe
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
  Source : www.eurojuris.fr
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