Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA

Historique

• Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
  Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 14 avril 2014, la Commission européenne a publié son quatrième rapport ann...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Destruction des biens saisis lors d'une enquête: inconstitutionnalité de l'article 41-4 du CPP
  Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2014 d'une question prio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Avis de tempête sur les crédits à la consommation
  Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Et Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
  Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licence unique pour les activités exercées en Espagne
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plainte du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins contre un praticien hospitalier
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Sur les conditions de recevabilité de la plainte déontologique du Conseil Dép...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'investissement immobilier en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modifications à la résiliation du contrat de location en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les arrhes selon le système juridique espagnol
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Nous pouvons définir les arrhes comme un « acompte » qui se remet en argent d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite