Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?

Historique

• Droit de partage : une première réduction en 2020
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cadre de l'examen en séance publique de plusieurs amendements à l'art...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
  Lire la suite
• De la nécessité de désigner un mandataire successoral
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'action en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Une union de consommateurs assigne une société en suppression de clauses illi...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Héritage : comment transmettre sans impôts quand on est célibataire ?
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quels sont les taux de prélèvement pour une donation à une sœur, à un neveu o...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une vente de vin bio non conforme
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite