Annulation du décret autorisant les agents de police municipale à s'équiper en Taser
Publié le :
10/09/2009
10
septembre
sept.
09
2009
Source : www.eurojuris.frLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la décision rendue par le Conseil d'Etat jugeant que l'usage de l'arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique.Suspension provisoire des tasers pour la police municipaleLe Conseil d'Etat, dans une décision du 2 septembre 2009, a annulé le décret autor... Lire la suite
Historique
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Financement des contrats de partenariats
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLe décret du 20 août 2009 a fixé le seuil au delà duquel les contrats de part...Source : www.eurojuris.fr
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Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôm...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle règlementation sur le travail dominical
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailCensé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...Source : www.eurojuris.fr
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Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...Source : www.eurojuris.fr
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...Source : www.eurojuris.fr
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...Source : www.eurojuris.fr
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Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mè...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL’automobiliste français peut voir annuler son permis de conduire sans qu’à a...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation de révision du prix dans les marchés publics
Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Marchés publics / ExécutionLa fixation du prix n’apparaît plus en elle-même suffisante dans les circonst...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/09/2009 10 septembre sept. 09 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes Tasers des policiers municipaux vont être provisoirement retirés après la...Source : www.eurojuris.fr